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La Plateforme « Le Parcours du Recrutement » est la propriété de la L'École du Recrutement (ci-après « LEDR »). L’accès à « Le Parcours du Recrutement » est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’utilisation. Ces CGU s’appliquent pour les Utilisateurs inscrit directement auprès de LEDR. En se connectant à la Plateforme, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de ces CGU, les avoir acceptées et s’être engagé à les respecter sans réserve. Les CGU complètent les CGV.
Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans communication préalable. Tout accès à la plateforme vaut acceptation des changements effectués. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de se référer régulièrement aux CGU présentes sur le site internet afin de prendre connaissance de la dernière version.
« Le Parcours du Recrutement » est une plateforme numérique accessible à distance via Internet. Cette Plateforme héberge des formations ouvertes à distance. Elle comprend un ensemble de fonctionnalités permettant de faciliter l’apprentissage des utilisateurs et une interactivité avec les formateurs et entre les utilisateurs. Parmi ces fonctionnalités se trouvent : des videos, des webinars,, des exercices d’auto-évaluation en ligne,…
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Il est formellement interdit à tout utilisateur de créer un faux compte ou de créer un compte sous une fausse identité.
Tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation peut se voir refuser l’accès à la plateforme sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’Utilisateur et sans notification préalable.
L’Utilisateur s’engage à se conformer à toute disposition législative et réglementaire en vigueur. En particulier, il s’engage à ne pas diffuser, directement ou indirectement, tout message ou toute information, qu’elles qu’en soient sa forme et sa nature :
Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère pédophile ou pornographique ;
A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à la réputation d’autrui ;
Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;
Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
Incitant au suicide, à commettre un délit, un crime, ou un acte de terrorisme, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus ou vers, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des tiers.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de la personnalité (tels que les droits à l’image et le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d’auteur, les droits voisins en particulier les droits des producteurs de bases de données.
L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers le contenu de la plateforme et à ne pas endommager ou mettre hors-service le site internet ou la Plateforme ni surcharger le serveur.
L’Utilisateur s’engage à ne transmettre aucun virus ou autre code susceptible de provoquer des dysfonctionnements de la Plateforme ou de l’endommager.
Les éléments listés ci-dessus ne sont pas limitatifs.
La Plateforme, les modules et les webinars qui y sont hébergés peuvent comporter des informations mises à disposition par des Utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites non édités par la personne morale auprès de qui l’Utilisateur s’est inscrit mais fournis ou proposés par des tiers. Il appartient à l’Utilisateur d’exploiter ces informations avec discernement.
Le caractère raisonnable, actuel, exact et exhaustif du contenu de ces informations n’est pas vérifié par la personne morale auprès de qui l’Utilisateur s’est inscrit qui rejette expressément toute responsabilité.
L’ensemble des contenus de la plateforme, textes, vidéos, infographies, graphiques, photographies,… ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site internet www.linkhumans.fr et sur la Plateforme « Le Parcours du Recrutement » ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous-licencier, transférer, copier traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des contenus présents sur la plateforme ou tout élément de la plateforme elle-même.
Le droit d’accès aux contenus de la plateforme ne confère pas de droits de propriété intellectuelle sur lesdits contenus.
La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Les modules et tout élément hébergés sur « Le Parcours du Recrutement » ne doivent être exploités qu’à des fins personnelles. Le droit moral des auteurs doit être respecté. Le téléchargement et l’impression ne sont pas autorisés.
L’Utilisateur concède à la personne morale auprès de laquelle il s’est inscrit pour accéder à la Plateforme, à titre gratuit et de façon non exclusive, les droits de reproduction et de diffusion pour le monde entier de son contenu. Le terme « contenu » comprend les textes, commentaires, photos, vidéos, discussions ou tout document de quelque nature qu’il soit inséré par l’Utilisateur sur la Plateforme.
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il ne doit insérer de contenu sur lequel il ne détient pas les droits d’auteur. LEDR se réserve le droit de retirer tout ou partie des contenus insérés sur la Plateforme par l’Utilisateur.
Chaque utilisateur de la Plateforme « Le Parcours du Recrutement » est responsable de son utilisation et de ses publications.
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La Plateforme « Le Parcours du Recrutement » est par principe accessible 24 sur 24 et 7 jours sur 7 sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées entre autre aux spécificités du réseau Internet. LEDR s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer la continuité et la qualité d’accès à la Plateforme. Néanmoins LEDR se garde la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès sans communication préalable à tout ou partie de la plateforme afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune indemnisation.
Dans le cas où la responsabilité de LEDR serait engagée, elle est limitée au montant du prix payé par l’Utilisateur au titre de son inscription à la formation qu’il a choisie. En aucun cas la responsabilité de LEDR ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
LEDR ne peut être tenu pour responsable de la diffusion de contenus illicites au sens de la législation en vigueur lorsqu’elle n’a pas été dûment informée de son existence.
L’Utilisateur reconnaît que, malgré le niveau élevé des normes de sécurité mises en œuvre par LEDR , les données transmises par l’Internet transitent par des réseaux de communication électronique indépendants ayant des caractéristiques et des capacités diverses et qui sont parfois saturés ou surchargés. Par ailleurs, l’Internet étant un réseau ouvert, les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisé de données, programmes ou fichier ou de contamination par des virus informatiques. LEDR rappelle qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger leur système informatique contre une contamination par des virus et des tentatives d’intrusion non autorisée par des tiers.
L’Utilisateur garantit à LEDR que toutes les opérations effectuées par lui sur ou grâce à la Plateforme, seront conformes à la législation applicable à ses activités et au contrat.
LEDR garantit que tout est mis en place selon les règles de l’art en vue de protéger les informations transmises par l’Utilisateur via la Plateforme mais LEDR ne peut garantir l’absence d’intrusion dans le site ou la Plateforme ne peut en particulier garantir l’absence de destructions, modifications, altérations malveillantes ou non par un autre Utilisateur ou toute autre personne des commentaires d’un utilisateur, notamment par virus affectant le site et/ou tout commentaire. LEDR ne pourra en être tenu pour responsable.
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Les autres causes de résiliation (retard ou défaut de paiement,…) sont mentionnées par les conditions générales de vente (CGV) acceptées par l'Utilisateur.
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Avec les prestataires de services ou collaborateurs qui effectuent des tâches de maintenance ou de correction sur la Plateforme ;
Avec les autres utilisateurs du site, dans la mesure où l’Utilisateur soumet des commentaires, ou toute autre information ou contenu à une zone du site conçue pour les communications avec le public et avec d’autres membres d’un module auquel il participe. Les contributions de l’Utilisateur peuvent être proposées aux apprenants qui s’inscriraient plus tard dans les mêmes modules, dans le cadre de forums, de didacticiels ou sur le module lui-même. Concernant vos contributions transmises dans des parties non publiques, LEDR se garde le droit de les publier de manière anonyme ;
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Afin de répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une autre procédure judiciaire ; en réponse à une demande de coopération de la police ou un autre organisme gouvernemental, en cas d’enquête, pour prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes, aux fins de sécurité ou contre des techniques à enjeux suspects, ou pour appliquer les conditions d’utilisation tel qu’il peut être requis par la loi ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de LEDR.
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